Intégrer des enjeux environnementaux dans un marché public de fourniture d’électricité

En 2021, la part des énergies renouvelables a représenté 22,5 % de l’énergie électrique totale produite en France (contre 24,2 % en 2020). De son côté, le nucléaire représente 69 % de la production totale d’électricité selon le gestionnaire du réseau, RTE. La baisse de la part des énergies renouvelables en 2021 s’explique, notamment, par les conditions météorologiques défavorables pour l’hydraulique et l’éolien, et ce malgré l’augmentation du nombre d’éoliennes.

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) fixe, notamment, un objectif de 40 % de la production d’électricité d’origine renouvelable en 2030 et un objectif de 33 % de consommation en 2030 (contre 23 % en 2020). Ces objectifs sont codifiés à l’article L. 100-4 du Code de l’énergie.

Aujourd’hui, au-delà de l’atteinte des objectifs fixés par la loi TECV, la nécessité de développer la production des énergies renouvelables s’impose dans un contexte de forte tension sur les prix, d’objectifs de réduction des émissions de CO₂, de tensions sur la production d’électricité d’origine nucléaire, parallèlement à une augmentation continue de la consommation électrique due notamment à l’électromobilité.

Les énergies renouvelables jouent un rôle crucial dans la maîtrise à long terme de la facture énergétique de la France, car elles permettent de conserver/relocaliser la production d’énergie, en produisant et valorisant les ressources locales tout en diminuant/limitant la part de l’énergie nucléaire dans le mix énergétique de la France.

Aussi, afin notamment d’augmenter la production et la consommation des énergies renouvelables, le marché européen de l’électricité a été réformé en 2024 par la publication d’un règlement et d’une directive.

En outre, les territoires sont très largement bénéficiaires du développement des énergies renouvelables. Les retombées fiscales des énergies renouvelables vers les collectivités locales sont estimées à 1 milliard d’euros en 2019 et à 1,6 milliard d’euros en 2028.

Dans ce contexte, il convient d’apprécier comment acquérir de l’électricité issue des énergies renouvelables dans le cadre de la commande publique.

Enfin, afin d’accélérer la production d’énergies renouvelables, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables permet désormais aux acheteurs publics de conclure des contrats, d’une part, pour la mise en œuvre d’une opération d’autoconsommation individuelle ou collective d’électricité et, d’autre part, pour la vente directe à long terme (ou power purchase agreement [PPA]) d’électricité verte.